Sous certaines conditions, un étranger installé en France a droit à la Sécurité sociale. Là encore, il est important de distinguer les extra-Européens des ressortissants des pays membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Protection sociale des étrangers non européens
Seuls les étrangers non européens disposant d’une situation régulière en France peuvent profiter d’une protection sociale. Il est donc obligatoire que la personne détienne un titre de séjour valable, ou du moins d’un récépissé de demande de titre de séjour.
Protection sociale des étrangers en situation irrégulière
Pour le cas des étrangers non européens qui sont en situation irrégulière, ils n’ont en aucun cas droit à la protection sociale. Toutefois, après avoir reçu la carte AME, ils peuvent obtenir l’aide médicale de L’État (AME). L’AME permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % (gratuite et qui dure un an) de certains soins médicaux.
Pour bénéficier de l’AME, l’étranger doit être un résidant de façon ininterrompue depuis plus de trois mois en France (sauf pour les mineurs). Il doit également disposer d’un certain montant de ressource (9 032 € par an pour une personne ; 13 548 € par an pour deux personnes ; 16 258 € par an pour trois personnes ; 18 967 € par an pour quatre personnes avec 3 613 € en plus par an par personne en plus).
Depuis le 1er janvier 2021, un délai de carence de 9 mois pour les soins non urgents des bénéficiaires adultes de l’AME est accordé. Avec l’accord préalable de l’assurance maladie, il est possible de déroger à ce délai par une demande de prise en charge dérogatoire.
Si l’étranger ne bénéficie pas de l’AME, il peut toujours demander une prise en charge des soins urgents à l’hôpital auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Protection sociale des étrangers européens
Une règlementation particulière encadre la protection des étrangers originaires d’un pays membre de l’Espace économique européen selon consultation-juridique.fr :
- Les étrangers de l’Espace économique européen venus en France pour travailler comme salariés ou indépendants sont assurés en France, ce qui n’est pas le cas pour ceux qui sont fonctionnaires.
- Les étrangers de l’Espace économique européen détachés temporaires en France (24 mois au maximum) bénéficient de la protection sociale de son pays d’origine. Avec le formulaire qu’il demande à son pays d’origine et qu’il remet à la caisse d’assurance maladie française, un étranger de ce type peut se faire rembourser en France.
- Les fonctionnaires européens travaillant en France bénéficient du régime de protection sociale de leur pays d’origine avec une possibilité de percevoir des remboursements en France en remettant un formulaire provenant de leur pays d’origine à la caisse d’assurance maladie en France.
Sous certaines conditions, les étrangers membres de l’Espace économique européen indemnisés en tant que chômeurs peuvent venir chercher du travail en France. Ils demeurent toutefois affiliés au régime de protection sociale de leur pays d’origine. Avant leur venue en France, ils sont dans l’obligation de demander une carte européenne d’assurance maladie dans leur pays d’origine s’ils souhaitent obtenir leurs remboursements en France.