Une plus-value est généralement incontournable en cas de revente de bien immobilier. Cela consiste à faire la différence sur le prix d’achat initial et le prix de vente du bâtiment. Une plus-value permet normalement de déterminer la taxe à appliquer sur le bien mis en vente. À quel moment peut-il y avoir une exonération d’impôts.
L’imposition sur l’achat et la revente d’une maison
Une plus-value d’un bien immobilier est normalement soumise à un impôt sur le revenu en cas de vente. Cela est dû au fait que l’opération est considérée comme étant un gain financier. La majorité est divisée en deux parties, dont les suivantes :
- 19 % pour l’impôt sur le revenu proprement dit.
- 17,2 % sur les prélèvements sociaux
Ainsi, la majoration fait 36,2 % au total. Notez que vous devez régler une taxe supplémentaire si la plus-value est supérieure à 50 000 €. Le taux pour la surtaxe est de 2 à 6 %. Notez que vous pouvez faire baisser votre fiscalité selon la détention de votre bien immobilier. En effet, le fait de conserver le terrain plus longtemps permet de faire baisser l’imposition. N’oubliez pas que la plus-value d’une résidence primaire est différente de celle d’une résidence secondaire.
Ce qu’il faut retenir de l’abattement sur la vente d’un terrain prêt à bâtir
Un nouvel abattement a été instauré à partir de 2018 pour chaque vente de terrain à bâtir. Il prend aussi en compte la vente d’un immeuble bâti. Notez avant tout que le taux de ce nouvel abattement peut atteindre jusqu’à 70 %. Toutefois, il faut remplir certaines conditions pour répondre à ce dispositif.
L’acheteur s’engage par exemple à détruire les immeubles déjà construits sur le terrain pour bâtir des logements. Il faudra aussi que le vendeur ne soit plus propriétaire du bien mis en vente au cours des 4 dernières années. Il doit aussi acheter une résidence principale avec une partie de la vente 24 mois après la cession.
La plus-value doit être faite dans le cadre d’un projet d’expropriation. Il se peut aussi que le bien soit échangé pour réaliser des opérations de remembrement. Suivez cette référence si vous avez besoin de plus d’informations.
Les plus-values pouvant être exonérés d’impôt
Des ventes immobilières peuvent être exonérées d’impôt sur les plus-values par nature. Cela est valable, peu importe la durée de détention d’un bien. L’exonération s’obtient parfaitement pour la vente de votre résidence principale. Il faut en outre vendre le bâtiment avant de vous procurer un nouveau logement. Vous devez vous assurer que la vente se fait pendant un délai normal.
Il faut reconnaître que la plus-value est soumise à un impôt de 36,2 % si vous vendez une résidence secondaire. Mais, une exonération peut se faire si vous achetez une nouvelle résidence principale au cours des 2 ans qui suivent la vente.
Une exonération peut aussi se faire si vous êtes propriétaire du bien depuis 30 ans au minimum. Il se peut d’un autre côté que le bien ait subi un sinistre. Une vente de moins de 15 000 € peut aussi être exonérée d’impôt.