Qu’il arrive à terme ou non, un contrat de mutuelle est résiliable par le souscripteur mais selon certaines conditions bien spécifiques. Apprenons à les connaître et comprenons comment résilier sa mutuelle.
Résilier sa mutuelle à échéance
La durée d’un contrat de mutuelle est traditionnellement d’un an. La reconduction d’une année sur l’autre se fait de façon tacite et systématique sauf si l’assuré a préalablement émis un avis contraire, comprendre un avis de résiliation. Pour informer le souscripteur de ce droit de résiliation, la loi Châtel oblige les organismes de mutuelles et d’assurance santé à envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, en spécifiant bien ce droit de résiliation. L’assuré a le droit de résilier sa mutuelle, sans pénalités ni explications à fournir par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi. Pour être valide, cette lettre doit inclure les noms et coordonnées du souscripteur, ceux de la mutuelle, l’objet «Résiliation du contrat de mutuelle» accompagné du numéro précis du contrat et de sa date d’échéance.
Résilier sa mutuelle hors échéance
La résiliation en dehors des périodes autorisées est possible sous certaines conditions. C’est le cas, tout d’abord, si l’organisme de mutuelle n’a pas rempli son devoir d’information du droit de résiliation et se met donc en défaut vis à vis de la loi Châtel. Dans ce cas, la demande doit être acceptée sans condition par l’assureur, et ce, à n’importe quel moment. D’autre part, si le montant des cotisations est réévalué à la hausse, il est tout à fait possible, la plupart du temps, de refuser de rester couvert par cet organisme complémentaire.
Enfin, si un bouleversement d’ordre professionnel, marital, géographique survient dans la situation personnelle du souscripteur, une résiliation peut être envisagée mais reste à l’appréciation de la société de mutuelle.
Dans le cas de l’adhésion à une mutuelle obligatoire d’entreprise, une demande de résiliation hors échéance de la mutuelle individuelle est tout à fait possible. Celle-ci interviendra sous un délai de 1 mois.