Tous les textes législatifs et réglementaires qui sont appliqués dans le cadre du travail sont recensés dans le Code du travail. Établi depuis 1910, le Code du travail s’est alors focalisé sur le temps du travail, les indemnisations aux accidents du travail et les syndicats professionnels. Depuis, plusieurs changements se sont opérés.
Le Code du travail : son évolution
Anciennement intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale en 1910, le Code du travail a été revu en 1919 où les conventions collectives ont été reconnues et annexées eu précédent. Ensuite, en 1973, un nouveau code a été promulgué en présentant 9 parties bien distinctes allant des conventions à la réglementation du travail, en passant par la représentation des salariés et les groupements professionnels. Mais le code a continué à se faire rectifier : figurent parmi les alinéas, les conventions et la réglementation du travail, les groupements professionnels et la représentation des salariés ainsi que les conflits dans les lieux de travail. Le mode de vie dans le cadre professionnel n’a pas cessé d’évoluer ce qui a amené les législateurs à encore modifier, abroger ou créer d’autres dispositions. Le code de 1973 est alors devenu désorganisé et quelques points sont devenus quasiment obsolètes. Ainsi, le Code du travail qui régit le monde professionnel de nos jours date du 1er mars 2008 avec évidemment quelques rectifications en annexe.
De quoi parle-t-on dans le Code du travail
Le Code du travail réglemente les relations qui s’établissent entre les employeurs et les salariés. C’est le Code du travail qui dicte les lois et les règles relatives à tous les contrats de travail des salariés.
- Il fixe les obligations et les droits respectifs des employeurs et des salariés.
- Il définit également les règles qui correspondent à l’hygiène et à la sécurité, à la formation personnelle et surtout à l’emploi.
- Il soumet des obligations aux employeurs et aux salariés et leur accorde dans le même sens des droits.
- Il relate en détail les relations à entretenir au travail tout comme les relations collectives.
- Il impose la durée du travail, les normes salariales et toutes les participations.
Les droits précis des salariés ?
Les salariés sont protégés par le Code du travail. Celui-ci leur accorde des obligations et des droits. Si le salarié constate ou pense qu’un ou plusieurs de ces droits sont outragés, il a tout à fait le droit de déposer une réclamation auprès de la justice. C’est l’inspection du travail, organe spécifique lié au code, qui est chargé de veiller à ce que le Code du travail soit respecté et parfaitement mis en application au sein des sociétés. Les salariés peuvent faire intervenir l’inspection comme délégué du personnel ou syndical pour faire valoir les règles et se défendre en cas d’affront à leur droit. Une loi a été établie sur les normes du travail. Elle recense les clauses minimales consultables sur https://www.inegaleloitravail.fr que tout employeur doit avoir à l’égard de ses salariés en les préservant.