Les litiges lors d’une succession peuvent détruire une famille entière, créant des différends irréversibles. Le problème devant plus complexe dans le cas où en l’absence de testament, des mineurs sans tuteurs légaux deviennent des héritiers à la tête d’un capital conséquent. Très épineux, ce problème peut néanmoins être résolu d’une manière assez simplifiée.
Les litiges, plus un problème d’intérêt que du souci de bien être des mineurs
En général, les divergences dans une succession incluant des mineurs proviennent des acteurs extérieurs à la situation. Ayant des visions différentes sur la manière de gestions de l’héritage, ils créent une situation conflictuelle dans laquelle les héritiers se retrouvent embarqués.
D’un point de vue légal, un mineur ne peut accéder, ni gérer seul son héritage avec sa majorité, même s’il est le seul héritier légal. Et dans une succession, le problème provient de cette loi. Ainsi, d’une manière juridique, la gestion de son héritage revient à son tuteur légal. La complexité du problème s’épaissit dans la mesure où aucune dérogation de tutelle n’a été faite par de défunts parents avant leur mort. Dans une telle situation, la loi indique à la famille de désigner un tuteur. Et c’est la que les litiges peuvent apparaitre, litiges nourrirent par un conflit d’intérêt et de méfiance envers les membres de la famille.
Dans une telle situation, le bien-être de l’enfant est placé au second plan, le seul problème qui implique la famille est de qui sera à la tête de l’héritage. Afin de résoudre ce type de problème, l’administration civile prévoit deux solutions.
La tutelle, une manière de trancher simplement dans la désignation du gestionnaire légal
D’après la loi, la tutelle d’un mineur revient :
- L’un de ses parents encore vivants dans le cas d’un décès,
- Dans la mesure où ses deux parents légaux décèdent, c’est aux personnes ayant un lien de parenté le plus proche que revient la garde de l’enfant. Dans le cas où aucun parent ne se manifesterait, il incombe au conseil de famille de désigner un tuteur légal.
D’une manière générale, cette procédure a instauré afin de régler tous litiges ou situations conflictuels pouvant entraver le processus de succession. La procédure consiste à composer un assemblé de quatre à six personnes qui vont désigner le tuteur. Les membres de cette assemblée sont désignés par le juge de tutelle et doivent désigner par majorité un tuteur à qui incombera la tâche de gérer l’héritage du mineur.
L’administration légale, la procédure juridique pour protéger les intérêts du mineur
La tutelle vise généralement à désigner la meilleure personne à qui confier la garde du mineur. Du conseil de famille peut émerger un tuteur n’ayant aucun lien de parenté à la famille, ou même un inconnu dont la famille a jugé la compacité de tutelle apte à revêtir la tâche.
La loi désigne comme administrateur légal de l’enfant la personne ayant le lien de parenté le plus proche, ou dans d’autres cas un tuteur légal. Il incombe au juge de réguler et de superviser la gestion du patrimoine de l’enfant. Un article développant la gestion d’héritage d’u mineur est disponible sur https://www.notaire-toulouse.fr.