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L’homicide est un acte meurtrier dont la finalité cause, dans la plupart des cas, le décès d’une personne. Qu’il soit volontaire ou involontaire, l’homicide est passible d’arrestation et d’incarcération à perpétuité accompagnées d’un dédommagement assez conséquent. L’homicide est classé de tentative si la victime n’y succombe pas.
Ce que les auteurs encourent
Que l’on parle de tentative de meurtre ou de meurtre, les répressions sont les mêmes. Toutefois, les condamnations varient selon les faits. La tentative d’homicide simple, par exemple, encourt l’emprisonnement de 30 ans. À cette incarcération pourraient se rajouter des punitions supplémentaires en fonction des situations. Dans le cas d’un homicide grave, c’est la réclusion à perpétuité. Les sanctions sont plus sévères quand la victime est mineure, malade ou âgée.
Les sanctions d’un homicide volontaire / involontaire
L’homicide est catégorisé en deux cas soit volontaire et involontaire. La différence réside dans les types d’infraction et les répressions. L’homicide volontaire tel que l’indique son nom est un acte sciemment accompli. L’auteur d’une tentative de meurtre volontaire risque des peines vraiment strictes. D’une manière générale, cet acte lui coûtera un emprisonnement ferme pendant plusieurs années plus un dédommagement à l’adresse de la victime. L’homicide involontaire définit un acte meurtrier que commet une personne sans en avoir eu l’intention. Cette action pourrait être due à l’imprudence ou par négligence. Cette forme d’homicide punissable par la loi est passible d’un emprisonnement (3 ans maximum) suivi d’une amende. Cette infraction est aussi appelée homicide accidentel et c’est le tribunal correctionnel qui intervient. La plupart des homicides involontaires concernent les accidents de la circulation. Des informations plus détaillées sont disponibles sur https://www.altalegis-avocats.fr.
Sanctions en cas de meurtre simple ou aggravé
Les sanctions d’un meurtre dépendent du déroulement de l’acte. Un meurtre simple encoure une réclusion criminelle de 30 ans suivie de répressions complémentaires comme le retrait du droit à l’exercice d’activités professionnelles. Un meurtre aggravé est lié à d’autres crimes ou infractions. La sanction relative à ce type de meurtre est l’emprisonnement ferme à perpétuité accompagné d’une période de sûreté entre 18 et 22 ans. Les meurtres qualifiés aggravés sont :
- Le meurtre prémédité : le meurtre avec préméditation ou assassinat est un homicide volontaire résultant d’une mûre réflexion et perpétré avec sang-froid. La période de sûreté va alors s’étaler jusqu’à 30 ans (voire perpétuelle). Il arrive souvent que cet acte soit commis en parallèle à un autre délit. Dans ce cas, les peines sont plus lourdes.
- Le meurtre lié à la qualité de la victime : l’auteur d’un homicide commis sur un mineur (-15 ans) suivi d’un acte de torture ou d’un viol encoure une réclusion à perpétuité avec une période de sûreté jusqu’à 30 ans (voire à perpétuité).
- Le meurtre commis sur un membre de la famille
- Le meurtre accompli sur des personnes vulnérables : handicapées physiques ou mentales, les personnes âgées, les femmes enceintes…
- Le meurtre perpétré sur les fonctionnaires de la juridique et la protection : juges, avocats, magistrats, les forces de l’ordre, les sapeurs-pompiers…
- Le meurtre lié au racisme
- – Le meurtre à connotation sexuelle.