Comme l’amour ne connaît pas de frontière, le mariage mixte est de plus en plus courant en Hexagone. En faisant union deux personnes de différentes origines, cela représente souvent un conflit de législations, surtout à l’avenir. Avant de passer la bague au doigt à l’heureux ou heureuse élu(e), mieux vaut connaître vos droits afin d’éviter les mauvaises surprises.
Se marier avec un étranger en France, les formalités à respecter
Aucune loi n’interdit un mariage avec un étranger à se dérouler en France à condition que quelques règles soient respectées. La loi française exige quelques formalités. Pour que le mariage puisse avoir lieu, il est nécessaire que le conjoint étranger dispose des documents suivants :
- Un extrait d’acte de naissance qui est délivré par le pays d’origine.
- Un certificat de célibat datant d’au moins 3 mois. Ceci est à récupérer au Consulat étranger en France.
- Un certificat de coutume
- Les différentes pièces d’identité
Pour les cas particuliers comme le divorce ou le décès de l’ancien conjoint, des documents supplémentaires s’ajoutent à ceux cités plus haut.
Ces pièces à fournir doivent exister en double : en langue du conjoint et traduit par le Consulat du pays en France. La traduction peut également être faite par un traducteur reconnu par les tribunaux français. Pour la législation du pays d’origine de votre conjoint, cela se diffère d’un pays à un autre. Le mieux est de bien faire votre recherche des mois avant la date prévue pour votre mariage. Pour connaître quelques notions en juridique ou en droit, visitez la page http://www.laldpe.fr saura vous satisfaire.
Le mariage à l’étranger est-il validé en France ?
Tout Français est libre de se marier avec un étranger dans le pays de son conjoint. Dans ce cas, quelques démarches administratives sont à réaliser pour que le mariage soit reconnu par l’État français. Bien évidemment, il se peut que le mariage ne soit pas reconnu, et ce, pour plusieurs raisons. Le mariage est non validé par l’État français quand lorsque celui-ci ne respecte pas les conditions de fonds ou qu’il s’agisse d’un mariage de complaisance. La validation du mariage ne peut également avoir lieu si les bans ne sont pas publiés en France 11 avant la date prévue pour l’évènement.
La reconnaissance du mariage en France se fait par respect des formalités requises par le Pays. Il est important de publier les bans en France au plus tard 11 jours avant le mariage. Des examens prénuptiaux sont à fournir. Il est important aux 2 conjoints de se rendre au Consulat de France afin de réaliser l’enregistrement du mariage.
Et pour les enfants ?
La nationalité des enfants issus d’un mariage mixte est souvent une question que souvent on pose. Contrairement au conjoint, grâce au droit du sang, l’enfant bénéficie automatiquement une nationalité française. Par contre, l’enfant peut également acquérir la nationalité de l’autre parent. Il peut dans ce cas avoir double nationalité.
Pour que votre enfant soit reconnu, il est important de faire l’enregistrement de sa naissance auprès des autorités consulaires françaises ou du pays d’origine du conjoint.