La donation reste la stratégie qui offre aux avantageux une meilleure préparation à la succession. C’est une bonne solution pour léguer ses biens. En principe, cette opération implique de nombreuses tâches qui sont souvent casse-tête. C’est pourquoi le recours à un notaire reste une solution efficace. Dans ce présent article, découvrez le rôle de ce professionnel dans une donation.
La donation : de quoi s’agit-il exactement ?
Avant toute chose, il convient de connaître ce que c’est réellement une donation. C’est ainsi une façon de léguer à son vivant une part ou la totalité de vos biens. Il fonctionne à la même façon d’un testament. La seule différence c’est que pour la donation, les vivants peuvent bénéficier des biens légués. Autrement dit, les héritiers peuvent profiter en temps réel de la donation.
En règle générale, une donation offre la possibilité :
- D’anticiper la succession qui facilite les descendants du donateur
- De favoriser la transmission
- De bénéficier des abattements légaux
- De bien organiser la gestion patrimoniale
De nombreuses formes de donations sont à votre guise. La donation peut être simple ou se fait entre époux ou même entre personnes qui ne présentent aucun lien familial. Quelle que soit la forme, les participants de la donation peuvent facilement s’adapter à des clauses à la fois spécifiques et personnalisées.
Le recours à un notaire est-il obligatoire lors d’une donation ?
Il existe des faits d’une donation qui nécessite l’intervention d’un notaire. C’est entièrement le cas de ceux qui nécessitent un acte authentique. Parmi les donations où l’intervention d’un notaire reste impérative, vous avez la donation d’un bien immobilier, celle par contrat de mariage, celle entre époux ainsi que la donation de partage.
Si votre cas est l’un de ceux mentionnés plus haut, vous devez faire appel à un notaire. Pour cela, vous devez trouver celui qui saura vous accompagner dans vos besoins et capable de faciliter l’affaire.
Pourtant, il existe des cas d’une donation qui ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit de la donation manuelle qui consiste au bien immobilier, une somme d’argent ou même encore aux titres immatériels. Avec le présent usage, vous n’avez pas à faire appel à un notaire. Pour ce cas, la donation s’agit d’un cadeau.
Les avantages d’une donation notariée
Obligatoire ou non, l’intervention d’un notaire promet de nombreux avantages. En premier, ce professionnel reste en mesure d’authentifier l’acte. Il sera en mesure de tout réaliser en fonction de vos besoins. Un notaire se charge également de la déclaration de la donation qui se fait au niveau des administrations fiscales. Cela va bien évidemment vous faciliter la tâche tout en évitant les stress liés à cela. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour plus d’informations concernant le rôle d’un notaire.
Ce qui est intéressant avec le recours d’un notaire, c’est qu’il reste en mesure de vous conseiller sur tout ce que vous faites. Effectivement, il s’agit d’un professionnel du droit qui est capable d’apporter de bons conseils.
Afin de profiter de tous les avantages d’un notaire, il est spécifiquement recommandé de bien le choisir.